Statuts et règlements
Adoptés à l’AGA du 18 novembre 2023
Article 1 - Nature et mission
1.1 Nom
Le nom de la Société est :
La Société acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard.
La Société est désignée par l’acronyme SAF’Île.
1.2 Statut légal
La SAF’Île est un organisme incorporé à but non lucratif tel que défini dans la partie II de la Loi sur les compagnies de l’Île-du-Prince-Édouard.
1.3 Mission
La mission de la SAF’Île est :
La SAF’Île exerce un leadership inclusif, rassembleur et collaboratif dans le but de représenter et de veiller aux intérêts et aux droits de la collectivité pour assurer la vitalité de la Francophonie et de l’Acadie de l’Île.
1.4 Buts
Les buts de la SAF’Île, à titre d’organisme porte-parole, sont :
-
de regrouper les membres de la communauté acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard;
-
de représenter la communauté acadienne et francophone auprès des instances provinciale, régionale, nationale et internationale et de revendiquer ses droits;
-
de voir à ce qu’il y ait une gamme complète de programmes et des services visant l’épanouissement de la communauté acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard dans tous les secteurs;
-
de jouer un rôle, comme porteur ou appuyeur de dossiers, dans la réalisation des initiatives structurantes de la communauté acadienne et francophone;
-
de resserrer des liens avec les autres communautés de l’Île-du-Prince- Édouard, du Canada et des pays étrangers;
-
d’administrer un fonds établi par le biais de la Fondation SSTA devant servir d’aide financière aux étudiant.e.s de l’Î.-P.-É. poursuivant des études postsecondaires en français.
1.5 Emblème
Le tricolore étoilé est l’emblème de la SAF’Île.
1.6 Devise
La devise de la SAF’Île est « Courage et Persévérance ».
1.7 Langue
La langue française est la langue d’usage et de communication de la SAF’Île.
1.8 Siège social
Le siège social de la SAF’Île est à Summerside dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard.
1.9 Sceau
Le sceau, dont la marge du présent document porte l’empreinte, constitue le sceau de la SAF’Île.
Article 2 - Catégories de membres
La SAF’Île comprend les catégories de membres suivantes :
2.1 Membres individuels.elles
Les Acadiens, Acadiennes et les autres francophones et francophiles âgé.e.s de seize (16) ans et plus, résidant à l’Île-du-Prince-Édouard et qui désirent participer aux activités de la Société, organisées en français, peuvent devenir membres en s’acquittant de la cotisation. Toute personne de seize (16) ans ou plus doit être membre de la Société pour bénéficier de ses services. Les membres individuels.elles sont réuni.e.s sur le plan local au sein des comités régionaux. Leurs droits et avantages sont valides aux deux niveaux.
2.2 Associations membres
Toute association de l’Île-du-Prince-Édouard qui souscrit à la mission et aux buts de la SAF’Île peut devenir membre en s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration de la SAF’Île.
Les associations membres sont réunies sous la SAF’Île par l’entremise du Réseau des développeurs pour discuter et travailler ensemble au développement de la vie acadienne et francophone à l’Île, et ce, pour favoriser une meilleure communication et collaboration.
2.3 Membres bienfaiteurs.trices
Toute personne qui fait un don de cinq cents (500) dollars ou plus à la Société peut être désignée membre bienfaiteur.trice par le Conseil d’administration de la SAF’Île.
2.4 Membres honoraires
Le Conseil d’administration peut décerner à toute personne le titre de membre honoraire. Le ou la membre honoraire est nommé.e à vie.
2.5 Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des associations membres est fixé par le Conseil d’administration.
2.6 Campagne de recrutement
Le Conseil d’administration, avec les comités régionaux, planifieront des campagnes de recrutement selon le besoin.
Article 3 - Comités régionaux
3.1 Composition
Six (6) comités régionaux représenteront les régions acadiennes et francophones. Chaque comité régional sera composé d’au moins sept (7) membres. Chaque comité régional détermine le nombre maximum de personnes qui y siégeront.
3.2 Pouvoirs
Le comité régional est responsable d’assurer la représentation et la participation des membres individuels.elles et des associations membres d’une région aux décisions et aux œuvres de la SAF’Île dans cette même région. Le comité régional initiera des projets ou programmes pour répondre aux besoins de sa région et assurera la responsabilité première à l’égard de la supervision du travail des agent.e.s de développement communautaire œuvrant dans la région. Le comité régional s’assurera d’une représentation équitable de membres à l’assemblée générale annuelle de la SAF’Île.
3.3 Représentations
Chacun des six (6) comités régionaux assure une représentation au CA de la SAF’Île et au Réseau des développeurs selon les critères de nominations en place.
Article 4 - Droits des membres
4.1 Membres individuels.elles et associations membres
Les membres réguliers.ères de la Société bénéficient des droits suivants :
-
le droit de vote (18 ans et plus) lors des assemblées générales;
-
le droit d’obtenir tout renseignement en ce qui a trait aux affaires administratives, politiques, financières et autres de la Société;
-
le droit d’examiner les livres et les comptes financiers de la Société;
-
le droit de présence et de parole à toute assemblée générale de la Société, tel que prévu par le présent règlement.
4.2 Membres honoraires et bienfaiteurs.trices
Les membres honoraires et bienfaiteurs.trices n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales et ne peuvent pas siéger au Conseil d’administration. Ces membres bénéficient des droits suivants :
-
le droit de présence et de parole lors des assemblées générales et des réunions du Conseil d’administration;
-
le droit de recevoir la documentation appropriée;
-
le droit de consultation et de concertation, selon les modalités établies par le Conseil d’administration.
Article 5 - Assemblée générale annuelle
5.1 Autorité
L’assemblée générale annuelle est l’autorité suprême de la SAF’Île.
5.2 Composition
-
la présidence, la vice-présidence, le secrétariat-trésorerie;
-
les membres en fonction du Conseil d’administration;
-
les membres individuels.elles;
-
l’assemblée générale annuelle regroupe tous les comités régionaux et les associations membres par l’entremise de leurs délégué.e.s;
-
toute personne invitée par le Conseil d’administration peut assister à l’Assemblée générale annuelle à titre d’observateur.trice.
5.3 Droit de vote
Seul.e.s les membres individuels.elles et les délégué.e.s des associations membres (deux (2) par association régionale et trois (3) par association provinciale) ont droit de vote aux assemblées générales. Puisque l’association Jeunesse Acadienne et Francophone de l’Île-du-Prince-Édouard (JAFLIPE) représente un segment important du peuple acadien et francophone, elle aura droit à quinze (15) délégué.e.s.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Un.e employé.e, autre que la direction générale, ne peut pas être délégué.e par son employeur aux assemblées générales.
5.4 Date et lieu
La SAF’Île se réunit en assemblée générale annuelle avant le 31 octobre de chaque année, à l’endroit et à la date fixés par le Conseil d’administration.
5.5 Convocation
Un avis de convocation doit être annoncé aux membres, aux comités régionaux et aux associations membres au moins quinze (15) jours avant la tenue de toute assemblée générale.
5.6 Ordre du jour
L’ordre du jour des assemblées générales annuelles et extraordinaires est préparé par le Conseil d’administration.
5.7 Quorum
Quarante (40) membres et délégué.e.s des associations membres doivent être présents pour assurer la validité des délibérations.
5.8 Pouvoirs
L’assemblée générale annuelle décide les grandes orientations et les priorités stratégiques pour l’avenir, reçoit les rapports de gestion du Conseil d’administration et de la direction générale, approuve les états financiers de l’exercice clos, élit la présidence, la vice-présidence et le secrétariat-trésorerie, ratifie la nomination des autres membres du Conseil d’administration. Elle délibère sur toute question portée à l’ordre du jour.
L’assemblée générale annuelle nomme le ou la ou les vérificateurs.trices.
Toute proposition demandant une dépense majeure (évaluée à 5 000 $ ou plus) doit être présentée au Conseil d’administration au moins soixante (60) jours avant l’assemblée générale.
Article 6 - Procédures de l'assemblée délibérante
6.1 Procédures
Les procédures pour les assemblées générales annuelles et extraordinaires suivront les dispositions du Code Morin.
Article 7 - Procédures des élections
7.1 Comité de mise en nomination
Le comité de mise en nomination est composé de trois (3) membres nommé.e.s par le Conseil d’administration au moins trente (30) jours avant la date de l’assemblée générale annuelle. Il a pour tâche de rechercher des candidat.e.s aux postes décrits à l’article 9 et de présenter son rapport à l’assemblée générale annuelle au début de la séance d’ouverture.
7.2 Nominations de l’assemblée
Seul.e.s les membres individuels.elles et les membres des associations membres sont admissibles aux différents postes au sein du Conseil d’administration de la SAF’Île. Cependant, celui ou celle qui propose doit avoir la preuve que le candidat ou la candidate accepte d’être élu.e.
7.3 L’élection
Si plus d’un.e candidat.e est en nomination pour un poste, l’élection se fait par scrutin secret. Les candidat.e.s sont présenté.e.s à l’assemblée générale annuelle avant le scrutin. Est élu.e le ou la candidat.e qui obtient le plus grand nombre de votes. S’il y a scrutin secret, la présidence d’élection ou son ou sa remplaçant.e en dirige l’exécution. L’assemblée choisit deux (2) scrutateurs.trices.
Article 8 - Assemblée générale extraordinaire
8.1 Convocation
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d’administration ou dans les soixante (60) jours suivant la demande, au Conseil d’administration, de quarante (40) membres en règle ou de trois (3) associations membres (peut comprendre des comités régionaux).
8.2 Dispositions
Les dispositions concernant l’Assemblée générale annuelle s’appliquent à l’Assemblée générale extraordinaire.
Article 9 - Conseil d'administration
9.1 Composition
Le Conseil d’administration de la SAF’Île compte douze (12) administrateurs.trices (18 ans et plus) :
-
la présidence, la vice-présidence et le secrétariat-trésorerie sont élu.e.s parmi les membres individuels.elles de la SAF’Île par tous.tes les membres réuni.e.s en assemblée générale;
-
six (6) membres délégué.e.s par les comités régionaux (un.e par comité régional) parmi les élu.e.s des conseils d’administration des comités régionaux;
-
deux (2) membres choisi.e.s et délégué.e.s par les associations membres provinciales participant au Réseau des développeurs;
-
une (1) membre délégué.e par JAFLIPE.
La présidence, la vice-présidence et le secrétariat-trésorerie ne peuvent pas siéger au comité exécutif d’un des organismes du Réseau des développeurs au cours de leur mandat au Conseil d’administration de la SAF’Île.
Le mandat de chaque administrateur.trice au Conseil d’administration de la SAF’Île est de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois.
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’administration élu.e.s par l’assemblée générale.
Les comités régionaux, les associations membres provinciales et JAFLIPE nommeront leur.s remplaçant.e.s en cas de vacance.
Les membres du Conseil d’administration restent en fonction jusqu’à l’élection de leurs successeurs respectifs.
9.2 Séances
Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre (4) fois par année et à chaque fois qu’il est convoqué par la présidence.
9.3 Convocations
Un avis de convocation doit être annoncé aux membres au moins cinq (5) jours francs avant la tenue de toute réunion. La présence à une réunion constitue une renonciation à recevoir ledit avis.
9.4 Quorum et vote
La présence de six (6) membres est requise pour assurer la validité des délibérations. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix exprimées.
9.5 Ordre du jour
L’ordre du jour des réunions est établi par la présidence.
9.6 Pouvoirs
Le Conseil d’administration est responsable de l’administration courante de la SAF’Île. Il embauche la direction générale, la supervise et fixe son traitement. Il reçoit les rapports de la direction générale. Il contrôle les dépenses de la SAF’Île, conformément au budget et aux politiques. Il nomme des comités selon les besoins et reçoit leurs rapports.
Le Conseil d’administration voit au suivi des décisions de l’assemblée générale. Il délibère sur toute question portée à l’ordre du jour de ses réunions. Il est responsable, en outre, de tous les actes prévus aux lois et règlements gouvernementaux. Il est également responsable de la préparation des états financiers et de la soumission des rapports d’activités à l’assemblée générale. Il veille à ce que les comités régionaux défendent et fassent la promotion des intérêts, de la mission et des buts de la SAF’Île et il les appuie dans ces rôles.
Article 10 - Comité exécutif
10.1 Composition
Le Comité exécutif est composé des administrateurs.trices suivant.e.s :
-
la présidence;
-
la vice-présidence;
-
le secrétariat-trésorerie;
-
la direction générale de la SAF’Île, membre d’office sans droit de vote.
10.2 Fonctions et pouvoirs
-
il accomplit toutes tâches qui lui sont déléguées par le Conseil d’administration.
-
il exécute les décisions qui lui sont transmises par le Conseil d’administration.
Article 11 - Fonctions des dirigeant.e.s
11.1 La présidence
La présidence dirige les réunions du Conseil d’administration et n’a le droit de vote qu’en cas d’égalité des votes. Elle est porte-parole officielle de la SAF’Île, remplit les autres fonctions relevant ordinairement de la présidence et fait partie, de droit, de tous les comités de la SAF’Île.
11.2 La vice-présidence
La vice-présidence appuie la présidence et remplit ses fonctions lorsque celle-ci est dans l’impossibilité d’agir pour cause d’absence ou d’invalidité.
11.3 Le secrétariat-trésorerie
Le secrétariat-trésorerie est responsable de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration et du Comité exécutif; il ou elle les signe lorsqu’ils sont adoptés. Il ou elle est responsable des archives, du sceau et des documents de la Société. Il ou elle est le ou la premier.ère responsable de l’administration financière de la Société.
Le secrétariat-trésorerie est responsable de l’administration financière de la SAF’Île; il ou elle est responsable du rapport financier annuel.
11.4 La direction générale
La direction générale est responsable de voir au bon fonctionnement du bureau de la SAF’Île; il ou elle assiste avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration et à l’assemblée générale. Il ou elle accomplit toutes les tâches pertinentes à son poste que lui confie le Conseil d’administration : la gestion du personnel, la direction du programme d’animation, la coordination de la gestion des protocoles d’ententes avec les comités régionaux et des organismes membres (s’il y a lieu) et la direction du service d’aide financière aux étudiant.e.s de la SAF’Île. Il ou elle est responsable des procès-verbaux et de conserver les archives de la SAF’Île.
Article 12 - Amendements et échéanciers
12.1 Amendements
Le Conseil d’administration peut soumettre un projet d’amendements aux règlements de la SAF’Île lors de toute assemblée générale. Un.e membre individuel.elle, un comité régional ou une association membre peut aussi soumettre un projet d’amendements aux règlements pourvu qu’il ou elle ait donné avis au Conseil d’administration au moins soixante (60) jours avant l’assemblée générale. Le texte de tous les projets d’amendements doit être communiqué aux comités régionaux et aux associations membres provinciales trente (30) jours avant l’assemblée générale annuelle.
Article 13 - Généralités
13.1 Exercice financier
L’exercice financier de la SAF’Île commence le 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars de l’année suivante.
13.2 Signataires
Les signataires sont la présidence, le secrétariat-trésorerie, la direction générale et toute autre personne nommée par le Conseil d’administration. Deux (2) d’entre eux ou elles signent conjointement les actes, titres, contrats, quittances, chèques et mandats de paiement de la SAF’Île.
Les actes, titres, contrats d’envergure et quittances, ou toute autre documentation de nature légale doivent être signés par au moins un.e membre élu.e.
Article 14 - Réseau des développeurs
14.1 Nature et rôle
Le mouvement associatif acadien et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard a la responsabilité de promouvoir une approche concertée et aussi efficace que possible entre l’ensemble des architectes du développement de la communauté. Pour ce faire, il se dote d’un lieu privilégié de concertation communautaire provincial appelé Réseau des développeurs. Celui-ci suggère les grandes orientations de la communauté. Les décisions et les prises de position du Réseau des développeurs doivent être entérinées par le Conseil d’administration de la SAF’Île et, si nécessaire, par son assemblée générale.
Le Réseau des développeurs voit à l’articulation du projet de société et au choix d’une séquence de priorités stratégiques dans ce projet de société. Il permet d’élaborer un plan de développement global qui fait l’arrimage entre les contributions de tous les architectes du développement de la communauté.
Le Réseau des développeurs est le lieu où s’engage le dialogue avec les architectes institutionnels et communautaires. Il voit à l’inclusion des groupes émergents ou marginalisés dans les réseaux et dans les institutions acadiennes et francophones de l’Île-du-Prince-Édouard et travaille à l’accueil de tout groupe souhaitant contribuer au projet de société acadien et francophone de la province avec une attention particulière aux besoins des jeunes, des femmes et des aîné.e.s.
Le Réseau des développeurs rassemble les organismes acadiens et francophones à vocation provinciale de l’Île-du-Prince-Édouard et inclut notamment des organismes ayant des responsabilités sectorielles. Les comités régionaux font également partie du Réseau des développeurs.
Les mécanismes de concertation de la communauté acadienne et francophone reflètent les réalités locales et régionales et tiennent compte de facteurs tels la démographie, la géographie, le sexe, les minorités raciales et ethnoculturelles.
Le mouvement associatif acadien et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard reconnaît que le Réseau des développeurs existe présentement sous la forme de rencontres ayant lieu, en principe, sur une base trimestrielle.
14.2 Responsabilité opérationnelle
Le mouvement associatif acadien et francophone reconnaît à la SAF’Île la responsabilité de convoquer le Réseau des développeurs et d’assurer la gestion opérationnelle de la concertation provinciale.
Au nom du mouvement associatif acadien et francophone, la SAF’Île :
-
met en œuvre les mécanismes de concertation appropriés;
-
voit à l’efficacité administrative globale des mécanismes de concertation du mouvement associatif acadien et francophone; et
-
se dote d’une stratégie de communication destinée à informer les citoyens.ennes d’expression française vivant à l’Île-du-Prince-Édouard pour nourrir la concertation et la cohésion communautaires.